L’éthique du métier d’expert immobilier
L’éthique du métier d’expert immobilier
Des règles déontologiques gouvernent la profession d’expert immobilier
Les devoirs de l’expert
Si l’expert accepte d’accomplir une mission, il doit l’exécuter complètement dans :
• L’honneur, la dignité, l’impartialité et la correction,
• Une totale indépendance en excluant toute pression ou influence,
• Le respect du secret professionnel et des délais convenus.
Il doit rendre ses conclusions en toute conscience et bonne foi.
Rapports avec les mandants et confrères
Envers le mandant
L’indépendance de l’expert vis-à-vis du mandant suppose que dans leurs rapports, il n’existe pas d’intérêt personnel, ni de lien de parenté et de subordination susceptibles d’influencer l’évaluation. Si ce n’est pas le cas, l’expert doit se récuser.
Pendant l’expertise, le spécialiste doit :
• Employer tous les moyens d’investigation nécessaires pour accomplir sa mission,
• Etre capable de justifier ses conclusions ;
• Rédiger un rapport clair et précis.
Avec ses confrères
L’expert doit :
• Entretenir des relations de courtoisie avec ses confrères,
• Partager avec eux, en toute confraternité et sans nuire aux intérêts du mandant, les informations et données non confidentielles utiles à leurs travaux.
Responsabilité à l’égard des tiers
Le mandant peut utiliser le rapport d’expertise comme il le souhaite pourvu qu’il en respecte l’intégralité et la finalité convenue.
La responsabilité professionnelle de l’expert vis-à-vis de ses mandants et des tiers est une obligation de moyens et non de résultat.
Publicité
Le recours à la publicité doit s’exercer avec mesure et conformément à la loi si elle n’est pas formellement interdite.