Pourquoi une grande entreprise
doit-elle faire appel à un expert immobilier ?
Les grandes entreprises et les sociétés cotées exercent, de fait, une activité d’investisseur immobilier à part entière. Au fil des années, elles ont vu s’accumuler des contraintes réglementaires strictes en matière de valorisation d’actifs, visant à garantir la fiabilité des informations financières communiquées. Ces obligations sont indispensables pour assurer la transparence entre dirigeants, actionnaires et partenaires, et maintenir une gouvernance saine fondée sur la confiance et la clarté des données patrimoniales. L’expertise immobilière joue ainsi un rôle central dans le respect de ces exigences et dans la sécurisation des relations financières internes et externes.
Les raisons de faire appel à un expert immobilier
Fusion et acquisition
Dans le cadre d’opérations de fusion, d’acquisition, de cession ou de restructuration, l’évaluation des biens immobiliers éventuellement détenus est une étape incontournable. Ces actifs représentent souvent une part significative de la valorisation globale de l’entreprise concernée. Faire appel à un expert immobilier indépendant permet d’assurer la fiabilité des estimations, d’apporter la transparence nécessaire à la transaction, et de garantir la conformité aux attentes des parties prenantes, notamment investisseurs, auditeurs et autorités de régulation.
Evaluation annuelle du parc immobilier
Les grandes entreprises, en particulier celles soumises à des obligations comptables renforcées ou faisant appel public à l’épargne, ont l’obligation de procéder chaque année à l’expertise de leur patrimoine immobilier. Cette évaluation annuelle permet de garantir la transparence financière, d’assurer la conformité réglementaire, et de fournir une image fidèle de leur situation patrimoniale aux actionnaires, auditeurs et autorités de contrôle. L’intervention d’un expert immobilier agréé est donc un levier essentiel pour répondre à ces exigences de manière rigoureuse et sécurisée.
Contrôle fiscal
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, les grandes entreprises ont l’obligation de justifier la valeur de leurs actifs, notamment immobiliers. L’expertise indépendante de ces biens est indispensable pour garantir la conformité des déclarations fiscales, sécuriser la relation avec l’administration et éviter tout redressement fondé sur une évaluation contestable. Faire appel à un expert immobilier agréé permet d’apporter des éléments probants, objectifs et rigoureusement documentés, reconnus par l’administration fiscale.
Succession et transmission des parts du dirigeant
Dans le cadre de la transmission d’entreprise, certains dispositifs fiscaux avantageux, tels que le régime Dutreil, peuvent être mobilisés. Pour bénéficier pleinement de ces mesures, il est impératif de procéder à une valorisation précise de l’ensemble des actifs, notamment du patrimoine immobilier. L’intervention d’un expert immobilier indépendant permet d’établir une estimation conforme aux exigences fiscales, sécurisant ainsi la transmission et l’optimisation du traitement fiscal de l’opération.
OPCI et SCPI
Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) et les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont soumis à une obligation légale d’actualisation trimestrielle de la valeur de leur parc immobilier. Cette évaluation doit être réalisée avant la publication des comptes aux associés, car elle influence directement la valorisation des parts sociales. Le recours à un expert immobilier agréé garantit des estimations rigoureuses, conformes aux normes réglementaires, et assure la transparence et la fiabilité des informations financières communiquées aux investisseurs.
Qui peut faire un rapport d'expert immobilier ?
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